Adomo Bonaventure Sévérin, le 32è témoin de l’accusation s’est littéralement retourné contre Fatou Bensouda, la procureure de la Cour Pénale Internationale (CPI). C’était hier vendredi 10 février 2017, lors de sa déposition devant les juges de la chambre I. Nous vous proposons de larges extraits de son interrogatoire mené par Luicio Garcia, l’un des substituts de Fatou Bom Bensouda.
Juge-président : Bonjour monsieur, le témoin, avant que l’accusation ne débute votre interrogatoire, je vais vous demander de vous présenter.
Témoin : Je me nomme Adomo Bonaventure Guillaume Sévérin, né à Abidjan et je suis en fonction au cabinet de la direction générale de la police nationale.
Juge-président : Je voudrais aussi vous demander de jurer de dire la vérité et rien que la vérité. Ne pas dire la vérité est un délit devant la cour. Sur ce, je donne la parole à l’accusation.
Lucio Garcia : Vous avez dit être en fonction au cabinet de la direction générale de la police. Quelle est votre fonction exacte au sein ce cabinet ?
Témoin : Je suis chargé d’études du directeur général de la police.
Lucio Garcia : Vous êtes à ce poste depuis combien de temps?
Témoin : Je suis à ce poste depuis le 21 janvier 2012.
Lucio Garcia : Monsieur le témoin, pourriez-vous nous dire où vous étiez avant d’occuper ce poste?
Témoin : Avant d’occuper ce poste, j’étais à la direction de la police criminelle.
Lucio Garcia : Et quelle était votre fonction ?
Témoin : J’étais chargé des enquêtes.
Lucio Garcia : Est-ce que des enquêtes sur les policiers ou sur les contrevenants?
Témoin : J’étais chargé des enquêtes sur les contrevenants, principalement des enquêtes criminelles.
Lucio Garcia : Avant d’occuper ce poste, que faisiez-vous ?
Témoin : Avant de venir à la police criminelle, j’étais chef du district de police d’Adjamé.
Lucio Garcia : Pouvez-vous nous dire pendant combien de temps, vous avez occupé ce poste ?
Témoin : J’ai occupé ce poste pendant coinq (5) mois et trois (3) semaines. Du 17 septembre 2010 au 9 mars 2011.
Lucio Garcia : Nous allons revenir sur votre fonction, mais parlons un peu de votre parcours. En quelle année vous avez integré la police ?
Témoin : En 1996.
Lucio Garcia : Avant d’occuper ce chef de distict, vous avez été commissaire dans plusieurs commissariats. J’ai raison ?
Témoin : C’est exact.
Lucio Garcia : Vous avez été commissaire dans quels arrondissements par exemple ?
Témoin : Le 20è arrondissement, le 3è arrondissement à Bondoukou, au district de Divo, au district de Yamoussoukro. Et c’est de là que je suis arrivé au district d’Adjamé.
Lucio Garcia : Pourriez-vous nous expliquer brièvement en quoi consiste la fonction du commissaire ?
Juge-président : Non, non. Quelles sont les fonctions d’un commissaire ? Non, monsieur Garcia, je pense que vous devez aller directement dans sa déposition et non tergiverser. Je pense que chacun sait les fonctions d’un commissaire de police.
Lucio Garcia : Monsieur le président, je sais où je veux en venir avec cette question. Alors monsieur le témoin, expliquez nous brièvement les fonctions d’un commissaire de police.
Témoin : Un commissaire de police a en charge la sécurité d’une ville ou d’une cité.
Lucio Garcia : Si je comprends bien, c’est le maintien de l’ordre.
Témoin : Oui, le maintien de l’ordre et la police judiciaire, c’est-à-dire lutter contre la criminalité.
Lucio Garcia : Revenons-en à votre poste. En 2010, vous étiez chef du district de police d’Adjamé. Le district porte-il un numéro en particulier ?
Témoin : Oui, il porte le numéro 4.
Lucio Garcia : Vous avez cessé vos fonctions au district d’Adjamé à quelle date ?
Témoin : J’ai cessé mes fonctions au district d’Adjamé le 9 mars 2011.
Lucio Garcia : A cette époque, est-ce qu’il y avait des commissaires qui sont sous votre contrôle ?
Témoin : Oui, il y avait 7 commissaires et un chef de poste qui tombaient sous ma juridiction.
Lucio Garcia : Est-ce que vous pouvez citer ces commissaires ?
Témoin : Je ne souhaite pas citer les noms des commissaires ici.
Lucio Garcia : Monsieur le président, est-ce que nous pouvons passer à un huis clos partiel pour cette réponse.
Me Altit : Monsieur le président, les commissaires sont nommés par un acte public su de tout le monde. Et les commissaires de chaque zone sont connus des populations, donc nous ne voyons pas ce qui justifierait un huis clos ici.
Me Knoops : L’équipe de défense de M. Blé Goudé s’associe à cette observation.
Juge-président : C’est aussi l’avis des juges de cette chambre. Il s’agit de donner une information connue de tous, il ne devrait donc pas y avoir de difficultés à divulguer cette information ni pour vous ni pour ces personnes là. Alors je vous demanderais de répondre à cette question.
Lucio Garcia : Monsieur le témoin, est-ce que vous pouvez donner les numéros des commissariats qui sont placés sous votre direction ?
Témoin : Il avait le commissariat du 1er arrondissement, au Plateau, du 3è arrondissement, à Adjamé Forum du marché, du 7è commissariat des 220 Logements, du 10è arrondissement, Attécoubé, du 11è arrondissement, à Williamsville, du 27è arrondissement, à Adjamé Bracodi, du 28è arrondissement, à Mossikro, et du poste de police de la Carena.
Lucio Garcia : M. le président merci, mesdames et messieurs les juges. M. le témoin avant la pause vous avez expliqué que vous avez répercuté les directives, les consignes qui vous avaient été données par le préfet sur la radio. Qu’est ce qui s’est passé par la suite ? Est-ce que les commissaires se sont rendus sur place pour vérifier ?
Me Ahoun : M. le président, je voudrais que nous passions à un huis clos partiel
Juge-président : Pour répondre à cette question ?
Me Ahoun : M. le président si vous souhaiter que le témoin donne la réponse dans les moindres détails, il préférait le faire à huis un clos partiel. Sinon sa réponse risque d’être générale.
Juge-président : Certes mais le problème est le suivant : les questions relatives à l’auto-incrimination oui et pour cela nous n’avons pas de difficultés. C’est la règle. Mais s’il s’agit de prendre des mesures de précautions, à ce moment-là, j’ai la difficulté à accepter cela. D’abord passons à un huis clos partiel pour voir comment les choses vont évoluer. Mme la greffière, passons à un huis clos partiel à la demande du témoin et de son conseil. (De retour du huis clos partiel) Nous revenons d’un huis clos parce qu’il y a un problème d’auto-incrimination que la Chambre n’a pas perçu. Elle a donc ordonné qu’on revienne en audience publique. Me N’dry ?
Me N’dry : Oui, M. le président, je voudrais intervenir par rapport à la dernière question du procureur. Est-ce qu’il peut être un peu plus précis. Il disait ceci : « et concernant le CECOS, est-ce qu’il était armé ? »
Juge-président : Oui, c’est quelque chose qui a été dit au huis clos partiel mais je comprends que votre question est de demander au procureur d’être un peu plus précis.
Lucio Garcia : Alors M. le témoin, est-ce que le BMO était armé ?
Juge-président : Je vous demande d’être un peu plus précis également parce qu’il me semble plus évident que la police est armée.
Lucio Garcia : Est-ce que le BMO avait des armes à feu à l’époque ?
Témoin : Je ne sais pas.
Lucio Garcia : Vous rappelez-vous de ce que le juge-président a dit dejà. Vous occupiez à l’époque la position quand même importante de chef de district. Vous aviez plusieurs personnes sous votre responsabilité et vous étiez présent quand ces évènements ont eu lieu. Alors je vous repose la question de savoir si le BMO avait des armes à feu à l’époque ?
Me Gbougnon : M. le président ?
Juge-président : Il ne me semble pas qu’une intervention soit nécessaire. Mais allez-y ! Vous voulez dire d’abord qu’il a dit non et qu’on ne doit pas reposer la question. C’est bien ce que vous voulez dire ?
Me Gbougnon : Je ne débattrai pas de question de fond. Je ne ferai pas comme les autres. La question a été posée et le témoin a dit je ne sais pas. La phrase qui suit, le commentaire qui suit, c’est une tentative vaine de vouloir influencer le témoin, je crois. Le témoin dit « je ne sais pas » et vouloir dire qu’il est chef de district donc il doit savoir, c’est une tentative vaine d’influencer le témoin.
Juge-président : C’est ce que je pensais que vous alliez poser comme question. Donc allez-y et posez votre question.
Lucio Garcia : Les effectifs du BMO, les éléments du BMO avaient des armes à feu ? Question simple.
Témoin : Je vais clarifier les choses. Le CECOS n’était pas sous la responsabilité du chef de district. Donc les opérations de sécurisation ou de maintien de l’ordre, je ne peux pas savoir ces jours-là si le CECOS est armé ou a des armes parce que le CECOS ne dépend pas du chef de district. Je ne sais pas si ces jours-là s’ils sont armés lors de leurs interventions.
Lucio Garcia : D’après le dossier, en règle générale, d’après vos connaissances à l’époque. Est-ce qu’ils portaient des armes à feu, normalement.
Témoin : Je suppose qu’ils sont armés parce que le CECOS à l’origine a été créé pour lutter contre le grand banditisme, la grande criminalité. Donc je suppose qu’ils sont armés.
Lucio Garcia : M. le témoin, en réponse à l’une de mes questions à savoir si les policiers sous vos ordres étaient armés cette journée-là.
Témoin : Je dis le jour du 16 décembre 2010, lorsque les instructions étaient de vérifier l’information de la marche, l’instruction étaient donnée de disperser les manifestants avec des armes conventionnels c’est-à-dire des armes de maintien de l’ordre, je veux parler des grenades lacrymogènes et autres, je ne sais pas si ce jour-là, les policiers qui partaient en intervention portaient des armes. Je ne sais pas. Mais en règle générale, la police nationale est dotée d’armes en Côte d’Ivoire. Ils ont des pistolets qui sont des armes individuelles.
Lucio Garcia : Est-ce que vous avez reçu un rapport d’un autre commissaire ce jour-là ?
Témoin : J’ai reçu les rapports de plusieurs commissaires ce jour-là.
Lucio Garcia : Vous avez parlé du commissaire des 3è et 11è arrondissements ? C’est exact ?
Témoin : C’est exact !
Lucio Garcia : Alors quel rapport vous a été fait par le commissaire du 11è arrondissement ?
Témoin : Lui, également m’a appelé au téléphone pour me dire que l’intervention est finie au carrefour Djéni Kobenan et qu’il y avait des gens qui marchaient pour aller vers les 220 Logements. Donc il les a dispersés avec les éléments du CECOS qu’il a trouvés sur place quand il est arrivé. Quand il m’a appelé il m’a dit qu’il y avait au moins 8 blessés.
Lucio Garcia : Vous parlez du CECOS qui était présent. Est-ce que c’est encore le BMO ?
Témoin : Oui, c’est ce qu’il m’a dit.
Lucio Garcia : Est-ce qu’il vous a parlé du nombre d’unités du BMO qui était présentes lorsqu’il était arrivé ?
Témoin : Je ne me rappelle pas s’il y avait un ou deux équipages. Mais il m’a dit je me rappelle très bien qu’il y avait des équipages du BMO qui étaient là.
Lucio Garcia : Vous mentionnez que lorsque vous avez reçu l’appel du commissaire du 11è arrondissement (page 53 ; ligne 25 et suivante), « il les a dispersés avec les éléments du CECOS qu’il a trouvés sur place quand il est arrivé. Il y a eu huit (8) blessés ». Ceci est votre témoignage d’aujourd’hui mais lorsque vous avez rencontré le bureau de l’accusation, vous avez mentionné quelque chose d’autre. « Lorsque le commissaire est arrivé sur les lieux, il y avait déjà des blessés sur place ».
Témoin : Maitre, j’avoue que le jour où j’ai déposé devant les enquêteurs de la CPI, ils m’ont surpris avec cette question. Donc je n’avais pas toutes les idées, tous les éléments nécessaires. C’est la première réponse que j’ai donnée parce qu’il y avait encore quelques petites confusions dans ma tête eu égard au fait qu’il y a cinq (5) ans que cette affaire venait de se passer. Mais avec le temps, j’ai réfléchi pour comprendre ce qui s’est passé ce jour-là et comme je suis là pour dire la vérité, je vous dis exactement ce qui s’est dit entre le commissaire et moi lorsqu’il m’a appelé.
Lucio Garcia : Non, non M. le témoin. Je vais simplement vous ramener à ce que vous avez dit au bureau du procureur et le document c’est le 00810199 aux pages 2 et 3. Ce que vous avez déclaré aux enquêteurs le 10 mars 2015. On vous a posé des questions concernant cette intervention et je cite (c’est vous-même qui parlez à la page 831) « il m’a appelé pour dire qu’il est arrivé mais une unité du CECOS qu’on appelle la brigade de maintien de l’ordre (BMO) était sur place ». C’est vos propos M. le témoin. BMO est intervenue et il y a eu des blessés. Ligne 836, comment lui il a su qu’il y avait des blessés ? Votre réponse M. le témoin « Quand il est arrivé sur les lieux, la BMO était dejà là. Quand il est arrivé, deux (02) équipages de la BMO étaient là. Il ne les a pas vu intervenir parce que quand il arriveait, les gens avaient finir d’intervenir.
Lucio Garcia: Monsieur le témoin, je vais vous présenter un document. C’est le bien le rapport que vous avez fait au préfet de police ?
Témoin : C’est exact.
Lucio Garcia: Alors monsieur le témoin, n’est-il pas excat que lorsque vous avez rencontré les enquêteurs du bureau du procureur, ils ont parlé de ce rapport avec vous ?
Témoin : Non, c’est après que les enquêteurs du bureau du procureur m’aient posé cette question et que j’ai répondu qu’ils m’ont montré ce rapport.
Lucio Garcia: Ils ont commencé par vous poser des questions relatives à la marche du 16 décembre 2010 ensuite ils vous ont montré le rapport. C’est exact ?
Témoin : Ils m’ont d’abord posé des questions. Et comme je l’ai dit tantôt, au moment où ces enquêteurs me posaient ces questions, cinq ans venaient de s’écouler, donc j’avais oublié certains éléments concernant cette affaire. C’est pourquoi, j’ai donné ces inforamtions à la suite desquelles ce rapport m’a été présenté. Vous comprenez ?
Lucio Garcia: Monsieur le témoin, n’est-il pas exact que les enquêteurs vous ont demandé pourquoi il y avait des contradictions entre les rapports que vous avez envoyés et ces rapports officiels ?
Témoin : Oui, mais je viens de vous dire que je n’avais pas toutes les informations, puisqu’ils m’ont surpris avec cela. Aujourd’hui, où je viens ici, où j’ai fait appel à ma mémoire, je suis en train de vous dire la vérité conformément au serment que j’ai prêté.
Juge-président : Mais vous dites la même chose.
Lucio Garcia: Monsieur le président, j’ai une autre ligne de question.
Me N’dri : Monsieur le président, je voulais intervenir, mais comme il dit qu’il a une autre ligne de questions, je passe.
Lucio Garcia: Monsieur le témoin, est-ce que j’ai raison de dire que quand vous avez rencontré les enquêteurs, vous leur avez dit que vous craigniez le CECOS à l’époque et c’est la raison pour laquelle vous aviez fait ce genre de rapport au préfet de police?
Témoin : Je ne rappelle pas avoir dit ça, mais si ça se trouve dans ma déposition, vous pouvez me le montrer.
Juge-président : Monsieur Garcia, vous auriez pu poser la question de la façon suivante : « Aviez-vous peur du CECOS » ? Et en fonction de sa réponse, vous pouvez lui rappeler sa déclaration.
Lucio Garcia: Monsieur le président, je peux formuler ma question de façon frontale, mais il a fait cette déclaration à nos enquêteurs. Je m’en remets à vous.
Me N’dri : Monsieur, j’ai pratiquement la déclaration du témoin sous les yeux et cela m’a permis de voir la méthode que les enquêteurs du bureau du procureur utilisent. Je vais vous relire la déclaration du témoin, car cela est très important.
Juge-président : Faites sortir le témoin s’il vous plaît.
Me N’dri : Sur le même rapport, le procureur prend la partie qui l’arrange et dit : « N’est-ce pas que vous aviez peur du CECOS ? » .La réponse à cette question a été donnée par le témoin. Quand je parle d’être juste envers le témoin et de rechercher la vérité judiciaire, il faudra lire toute sa déclaration et la confronter à ce qu’il dit aujourd’hui. En tout état de cause, il faut que j’intervienne parce que je ne sais si c’est un interrogatoire ou si c’est une torture. Oui, monsieur le président, parce que le témoin dit à plusieurs reprises…
Juge-président : Non, non, je n’accepte pas ce genre de mots. Personne ne torture personne ici. Vous devez retirer ce propos, personne ne fait de la torture.
Me N’dri : Monsieur le président…
Juge-président : Non, je ne vous autorise pas à poursuivre à moins de retirer votre propos.
Me N’dri : Monsieur le président, on ne peut accepter dans cette instance que le procureur veuille que le témoin lui dise ce qu’il veut que le témoin lui dise. Le témoin est ici pour la manifestation de la vérité. Il dit les circonstances dans lesquelles, j’ai été appelé à témoiger devant les enquêteurs du bureau du procureur. Et il dit qu’après recul, ce qu’il faut retenir, c’est ce que je dis ici. Ça c’est clair. Mais quand on veut prendre une partie de son témoignage antérieur pour dire qu’il se contredit, je pense que ce n’est pas correct. Et c’est ce que nous disons depuis.
Juge-président : Ok, mais Me N’dri, personne ne torture personne ici.
Mc Donald : Merci monsieur, le président, on comprend la cour, mais nous nous basons sur la déclaration faite.
Me Altit : Monsieur le président, je suis au regret de le dire, mais des propos inappropriés ont été prononcés ici. La défense exerce son droit, en particulier dans cette circonstance où le témoin dit et répète qu’il dit la vérité. Et qu’il est sous serment et que ce qu’il dit içi, il l’a mûrement pensé, réfléchi et pesé et c’est cela qu’il faut entendre. Alors c’est le témoin de l’accusation et qu’il est curieux que l’accusation ne veulent l’entendre. Et qu’elle utilise de ce fait des moyens qui sortent du cadre qui est imparti.
Juge-président : Je pense qu’il faudra se calmer. Nous allons faire la pause.
NB : L’audience reprend après la pause.
Juge-président : Je demande aux parties de laisser les animosités au vestiaire. S’il faut faire des contestations faites le avec courtoisie. Oui Me N’dri.
Me N’dri : Monsieur le président, avant que le procureur ne prenne la parole, j’aimerais très respectueusement m’excuser et retirer mon propos de tout à l’heure et je promets que cela ne se répètera plus.
Juge-président : Me N’dri, j’accepte vos excuses.
NB : L’audience reprend le lundi 13 février prochain avec le même témoin
Juge-président : Bonjour monsieur, le témoin, avant que l’accusation ne débute votre interrogatoire, je vais vous demander de vous présenter.
Témoin : Je me nomme Adomo Bonaventure Guillaume Sévérin, né à Abidjan et je suis en fonction au cabinet de la direction générale de la police nationale.
Juge-président : Je voudrais aussi vous demander de jurer de dire la vérité et rien que la vérité. Ne pas dire la vérité est un délit devant la cour. Sur ce, je donne la parole à l’accusation.
Lucio Garcia : Vous avez dit être en fonction au cabinet de la direction générale de la police. Quelle est votre fonction exacte au sein ce cabinet ?
Témoin : Je suis chargé d’études du directeur général de la police.
Lucio Garcia : Vous êtes à ce poste depuis combien de temps?
Témoin : Je suis à ce poste depuis le 21 janvier 2012.
Lucio Garcia : Monsieur le témoin, pourriez-vous nous dire où vous étiez avant d’occuper ce poste?
Témoin : Avant d’occuper ce poste, j’étais à la direction de la police criminelle.
Lucio Garcia : Et quelle était votre fonction ?
Témoin : J’étais chargé des enquêtes.
Lucio Garcia : Est-ce que des enquêtes sur les policiers ou sur les contrevenants?
Témoin : J’étais chargé des enquêtes sur les contrevenants, principalement des enquêtes criminelles.
Lucio Garcia : Avant d’occuper ce poste, que faisiez-vous ?
Témoin : Avant de venir à la police criminelle, j’étais chef du district de police d’Adjamé.
Lucio Garcia : Pouvez-vous nous dire pendant combien de temps, vous avez occupé ce poste ?
Témoin : J’ai occupé ce poste pendant coinq (5) mois et trois (3) semaines. Du 17 septembre 2010 au 9 mars 2011.
Lucio Garcia : Nous allons revenir sur votre fonction, mais parlons un peu de votre parcours. En quelle année vous avez integré la police ?
Témoin : En 1996.
Lucio Garcia : Avant d’occuper ce chef de distict, vous avez été commissaire dans plusieurs commissariats. J’ai raison ?
Témoin : C’est exact.
Lucio Garcia : Vous avez été commissaire dans quels arrondissements par exemple ?
Témoin : Le 20è arrondissement, le 3è arrondissement à Bondoukou, au district de Divo, au district de Yamoussoukro. Et c’est de là que je suis arrivé au district d’Adjamé.
Lucio Garcia : Pourriez-vous nous expliquer brièvement en quoi consiste la fonction du commissaire ?
Juge-président : Non, non. Quelles sont les fonctions d’un commissaire ? Non, monsieur Garcia, je pense que vous devez aller directement dans sa déposition et non tergiverser. Je pense que chacun sait les fonctions d’un commissaire de police.
Lucio Garcia : Monsieur le président, je sais où je veux en venir avec cette question. Alors monsieur le témoin, expliquez nous brièvement les fonctions d’un commissaire de police.
Témoin : Un commissaire de police a en charge la sécurité d’une ville ou d’une cité.
Lucio Garcia : Si je comprends bien, c’est le maintien de l’ordre.
Témoin : Oui, le maintien de l’ordre et la police judiciaire, c’est-à-dire lutter contre la criminalité.
Lucio Garcia : Revenons-en à votre poste. En 2010, vous étiez chef du district de police d’Adjamé. Le district porte-il un numéro en particulier ?
Témoin : Oui, il porte le numéro 4.
Lucio Garcia : Vous avez cessé vos fonctions au district d’Adjamé à quelle date ?
Témoin : J’ai cessé mes fonctions au district d’Adjamé le 9 mars 2011.
Lucio Garcia : A cette époque, est-ce qu’il y avait des commissaires qui sont sous votre contrôle ?
Témoin : Oui, il y avait 7 commissaires et un chef de poste qui tombaient sous ma juridiction.
Lucio Garcia : Est-ce que vous pouvez citer ces commissaires ?
Témoin : Je ne souhaite pas citer les noms des commissaires ici.
Lucio Garcia : Monsieur le président, est-ce que nous pouvons passer à un huis clos partiel pour cette réponse.
Me Altit : Monsieur le président, les commissaires sont nommés par un acte public su de tout le monde. Et les commissaires de chaque zone sont connus des populations, donc nous ne voyons pas ce qui justifierait un huis clos ici.
Me Knoops : L’équipe de défense de M. Blé Goudé s’associe à cette observation.
Juge-président : C’est aussi l’avis des juges de cette chambre. Il s’agit de donner une information connue de tous, il ne devrait donc pas y avoir de difficultés à divulguer cette information ni pour vous ni pour ces personnes là. Alors je vous demanderais de répondre à cette question.
Lucio Garcia : Monsieur le témoin, est-ce que vous pouvez donner les numéros des commissariats qui sont placés sous votre direction ?
Témoin : Il avait le commissariat du 1er arrondissement, au Plateau, du 3è arrondissement, à Adjamé Forum du marché, du 7è commissariat des 220 Logements, du 10è arrondissement, Attécoubé, du 11è arrondissement, à Williamsville, du 27è arrondissement, à Adjamé Bracodi, du 28è arrondissement, à Mossikro, et du poste de police de la Carena.
Lucio Garcia : M. le président merci, mesdames et messieurs les juges. M. le témoin avant la pause vous avez expliqué que vous avez répercuté les directives, les consignes qui vous avaient été données par le préfet sur la radio. Qu’est ce qui s’est passé par la suite ? Est-ce que les commissaires se sont rendus sur place pour vérifier ?
Me Ahoun : M. le président, je voudrais que nous passions à un huis clos partiel
Juge-président : Pour répondre à cette question ?
Me Ahoun : M. le président si vous souhaiter que le témoin donne la réponse dans les moindres détails, il préférait le faire à huis un clos partiel. Sinon sa réponse risque d’être générale.
Juge-président : Certes mais le problème est le suivant : les questions relatives à l’auto-incrimination oui et pour cela nous n’avons pas de difficultés. C’est la règle. Mais s’il s’agit de prendre des mesures de précautions, à ce moment-là, j’ai la difficulté à accepter cela. D’abord passons à un huis clos partiel pour voir comment les choses vont évoluer. Mme la greffière, passons à un huis clos partiel à la demande du témoin et de son conseil. (De retour du huis clos partiel) Nous revenons d’un huis clos parce qu’il y a un problème d’auto-incrimination que la Chambre n’a pas perçu. Elle a donc ordonné qu’on revienne en audience publique. Me N’dry ?
Me N’dry : Oui, M. le président, je voudrais intervenir par rapport à la dernière question du procureur. Est-ce qu’il peut être un peu plus précis. Il disait ceci : « et concernant le CECOS, est-ce qu’il était armé ? »
Juge-président : Oui, c’est quelque chose qui a été dit au huis clos partiel mais je comprends que votre question est de demander au procureur d’être un peu plus précis.
Lucio Garcia : Alors M. le témoin, est-ce que le BMO était armé ?
Juge-président : Je vous demande d’être un peu plus précis également parce qu’il me semble plus évident que la police est armée.
Lucio Garcia : Est-ce que le BMO avait des armes à feu à l’époque ?
Témoin : Je ne sais pas.
Lucio Garcia : Vous rappelez-vous de ce que le juge-président a dit dejà. Vous occupiez à l’époque la position quand même importante de chef de district. Vous aviez plusieurs personnes sous votre responsabilité et vous étiez présent quand ces évènements ont eu lieu. Alors je vous repose la question de savoir si le BMO avait des armes à feu à l’époque ?
Me Gbougnon : M. le président ?
Juge-président : Il ne me semble pas qu’une intervention soit nécessaire. Mais allez-y ! Vous voulez dire d’abord qu’il a dit non et qu’on ne doit pas reposer la question. C’est bien ce que vous voulez dire ?
Me Gbougnon : Je ne débattrai pas de question de fond. Je ne ferai pas comme les autres. La question a été posée et le témoin a dit je ne sais pas. La phrase qui suit, le commentaire qui suit, c’est une tentative vaine de vouloir influencer le témoin, je crois. Le témoin dit « je ne sais pas » et vouloir dire qu’il est chef de district donc il doit savoir, c’est une tentative vaine d’influencer le témoin.
Juge-président : C’est ce que je pensais que vous alliez poser comme question. Donc allez-y et posez votre question.
Lucio Garcia : Les effectifs du BMO, les éléments du BMO avaient des armes à feu ? Question simple.
Témoin : Je vais clarifier les choses. Le CECOS n’était pas sous la responsabilité du chef de district. Donc les opérations de sécurisation ou de maintien de l’ordre, je ne peux pas savoir ces jours-là si le CECOS est armé ou a des armes parce que le CECOS ne dépend pas du chef de district. Je ne sais pas si ces jours-là s’ils sont armés lors de leurs interventions.
Lucio Garcia : D’après le dossier, en règle générale, d’après vos connaissances à l’époque. Est-ce qu’ils portaient des armes à feu, normalement.
Témoin : Je suppose qu’ils sont armés parce que le CECOS à l’origine a été créé pour lutter contre le grand banditisme, la grande criminalité. Donc je suppose qu’ils sont armés.
Lucio Garcia : M. le témoin, en réponse à l’une de mes questions à savoir si les policiers sous vos ordres étaient armés cette journée-là.
Témoin : Je dis le jour du 16 décembre 2010, lorsque les instructions étaient de vérifier l’information de la marche, l’instruction étaient donnée de disperser les manifestants avec des armes conventionnels c’est-à-dire des armes de maintien de l’ordre, je veux parler des grenades lacrymogènes et autres, je ne sais pas si ce jour-là, les policiers qui partaient en intervention portaient des armes. Je ne sais pas. Mais en règle générale, la police nationale est dotée d’armes en Côte d’Ivoire. Ils ont des pistolets qui sont des armes individuelles.
Lucio Garcia : Est-ce que vous avez reçu un rapport d’un autre commissaire ce jour-là ?
Témoin : J’ai reçu les rapports de plusieurs commissaires ce jour-là.
Lucio Garcia : Vous avez parlé du commissaire des 3è et 11è arrondissements ? C’est exact ?
Témoin : C’est exact !
Lucio Garcia : Alors quel rapport vous a été fait par le commissaire du 11è arrondissement ?
Témoin : Lui, également m’a appelé au téléphone pour me dire que l’intervention est finie au carrefour Djéni Kobenan et qu’il y avait des gens qui marchaient pour aller vers les 220 Logements. Donc il les a dispersés avec les éléments du CECOS qu’il a trouvés sur place quand il est arrivé. Quand il m’a appelé il m’a dit qu’il y avait au moins 8 blessés.
Lucio Garcia : Vous parlez du CECOS qui était présent. Est-ce que c’est encore le BMO ?
Témoin : Oui, c’est ce qu’il m’a dit.
Lucio Garcia : Est-ce qu’il vous a parlé du nombre d’unités du BMO qui était présentes lorsqu’il était arrivé ?
Témoin : Je ne me rappelle pas s’il y avait un ou deux équipages. Mais il m’a dit je me rappelle très bien qu’il y avait des équipages du BMO qui étaient là.
Lucio Garcia : Vous mentionnez que lorsque vous avez reçu l’appel du commissaire du 11è arrondissement (page 53 ; ligne 25 et suivante), « il les a dispersés avec les éléments du CECOS qu’il a trouvés sur place quand il est arrivé. Il y a eu huit (8) blessés ». Ceci est votre témoignage d’aujourd’hui mais lorsque vous avez rencontré le bureau de l’accusation, vous avez mentionné quelque chose d’autre. « Lorsque le commissaire est arrivé sur les lieux, il y avait déjà des blessés sur place ».
Témoin : Maitre, j’avoue que le jour où j’ai déposé devant les enquêteurs de la CPI, ils m’ont surpris avec cette question. Donc je n’avais pas toutes les idées, tous les éléments nécessaires. C’est la première réponse que j’ai donnée parce qu’il y avait encore quelques petites confusions dans ma tête eu égard au fait qu’il y a cinq (5) ans que cette affaire venait de se passer. Mais avec le temps, j’ai réfléchi pour comprendre ce qui s’est passé ce jour-là et comme je suis là pour dire la vérité, je vous dis exactement ce qui s’est dit entre le commissaire et moi lorsqu’il m’a appelé.
Lucio Garcia : Non, non M. le témoin. Je vais simplement vous ramener à ce que vous avez dit au bureau du procureur et le document c’est le 00810199 aux pages 2 et 3. Ce que vous avez déclaré aux enquêteurs le 10 mars 2015. On vous a posé des questions concernant cette intervention et je cite (c’est vous-même qui parlez à la page 831) « il m’a appelé pour dire qu’il est arrivé mais une unité du CECOS qu’on appelle la brigade de maintien de l’ordre (BMO) était sur place ». C’est vos propos M. le témoin. BMO est intervenue et il y a eu des blessés. Ligne 836, comment lui il a su qu’il y avait des blessés ? Votre réponse M. le témoin « Quand il est arrivé sur les lieux, la BMO était dejà là. Quand il est arrivé, deux (02) équipages de la BMO étaient là. Il ne les a pas vu intervenir parce que quand il arriveait, les gens avaient finir d’intervenir.
Lucio Garcia: Monsieur le témoin, je vais vous présenter un document. C’est le bien le rapport que vous avez fait au préfet de police ?
Témoin : C’est exact.
Lucio Garcia: Alors monsieur le témoin, n’est-il pas excat que lorsque vous avez rencontré les enquêteurs du bureau du procureur, ils ont parlé de ce rapport avec vous ?
Témoin : Non, c’est après que les enquêteurs du bureau du procureur m’aient posé cette question et que j’ai répondu qu’ils m’ont montré ce rapport.
Lucio Garcia: Ils ont commencé par vous poser des questions relatives à la marche du 16 décembre 2010 ensuite ils vous ont montré le rapport. C’est exact ?
Témoin : Ils m’ont d’abord posé des questions. Et comme je l’ai dit tantôt, au moment où ces enquêteurs me posaient ces questions, cinq ans venaient de s’écouler, donc j’avais oublié certains éléments concernant cette affaire. C’est pourquoi, j’ai donné ces inforamtions à la suite desquelles ce rapport m’a été présenté. Vous comprenez ?
Lucio Garcia: Monsieur le témoin, n’est-il pas exact que les enquêteurs vous ont demandé pourquoi il y avait des contradictions entre les rapports que vous avez envoyés et ces rapports officiels ?
Témoin : Oui, mais je viens de vous dire que je n’avais pas toutes les informations, puisqu’ils m’ont surpris avec cela. Aujourd’hui, où je viens ici, où j’ai fait appel à ma mémoire, je suis en train de vous dire la vérité conformément au serment que j’ai prêté.
Juge-président : Mais vous dites la même chose.
Lucio Garcia: Monsieur le président, j’ai une autre ligne de question.
Me N’dri : Monsieur le président, je voulais intervenir, mais comme il dit qu’il a une autre ligne de questions, je passe.
Lucio Garcia: Monsieur le témoin, est-ce que j’ai raison de dire que quand vous avez rencontré les enquêteurs, vous leur avez dit que vous craigniez le CECOS à l’époque et c’est la raison pour laquelle vous aviez fait ce genre de rapport au préfet de police?
Témoin : Je ne rappelle pas avoir dit ça, mais si ça se trouve dans ma déposition, vous pouvez me le montrer.
Juge-président : Monsieur Garcia, vous auriez pu poser la question de la façon suivante : « Aviez-vous peur du CECOS » ? Et en fonction de sa réponse, vous pouvez lui rappeler sa déclaration.
Lucio Garcia: Monsieur le président, je peux formuler ma question de façon frontale, mais il a fait cette déclaration à nos enquêteurs. Je m’en remets à vous.
Me N’dri : Monsieur, j’ai pratiquement la déclaration du témoin sous les yeux et cela m’a permis de voir la méthode que les enquêteurs du bureau du procureur utilisent. Je vais vous relire la déclaration du témoin, car cela est très important.
Juge-président : Faites sortir le témoin s’il vous plaît.
Me N’dri : Sur le même rapport, le procureur prend la partie qui l’arrange et dit : « N’est-ce pas que vous aviez peur du CECOS ? » .La réponse à cette question a été donnée par le témoin. Quand je parle d’être juste envers le témoin et de rechercher la vérité judiciaire, il faudra lire toute sa déclaration et la confronter à ce qu’il dit aujourd’hui. En tout état de cause, il faut que j’intervienne parce que je ne sais si c’est un interrogatoire ou si c’est une torture. Oui, monsieur le président, parce que le témoin dit à plusieurs reprises…
Juge-président : Non, non, je n’accepte pas ce genre de mots. Personne ne torture personne ici. Vous devez retirer ce propos, personne ne fait de la torture.
Me N’dri : Monsieur le président…
Juge-président : Non, je ne vous autorise pas à poursuivre à moins de retirer votre propos.
Me N’dri : Monsieur le président, on ne peut accepter dans cette instance que le procureur veuille que le témoin lui dise ce qu’il veut que le témoin lui dise. Le témoin est ici pour la manifestation de la vérité. Il dit les circonstances dans lesquelles, j’ai été appelé à témoiger devant les enquêteurs du bureau du procureur. Et il dit qu’après recul, ce qu’il faut retenir, c’est ce que je dis ici. Ça c’est clair. Mais quand on veut prendre une partie de son témoignage antérieur pour dire qu’il se contredit, je pense que ce n’est pas correct. Et c’est ce que nous disons depuis.
Juge-président : Ok, mais Me N’dri, personne ne torture personne ici.
Mc Donald : Merci monsieur, le président, on comprend la cour, mais nous nous basons sur la déclaration faite.
Me Altit : Monsieur le président, je suis au regret de le dire, mais des propos inappropriés ont été prononcés ici. La défense exerce son droit, en particulier dans cette circonstance où le témoin dit et répète qu’il dit la vérité. Et qu’il est sous serment et que ce qu’il dit içi, il l’a mûrement pensé, réfléchi et pesé et c’est cela qu’il faut entendre. Alors c’est le témoin de l’accusation et qu’il est curieux que l’accusation ne veulent l’entendre. Et qu’elle utilise de ce fait des moyens qui sortent du cadre qui est imparti.
Juge-président : Je pense qu’il faudra se calmer. Nous allons faire la pause.
NB : L’audience reprend après la pause.
Juge-président : Je demande aux parties de laisser les animosités au vestiaire. S’il faut faire des contestations faites le avec courtoisie. Oui Me N’dri.
Me N’dri : Monsieur le président, avant que le procureur ne prenne la parole, j’aimerais très respectueusement m’excuser et retirer mon propos de tout à l’heure et je promets que cela ne se répètera plus.
Juge-président : Me N’dri, j’accepte vos excuses.
NB : L’audience reprend le lundi 13 février prochain avec le même témoin
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