ABIDJANACTU.COM Nouveau rebondissement dans l’affaire dite Ousmane Guiro, du nom de l’ancien DG des douanes burkinabè chez qui on avait retrouvait une cantine contenant 900 millions de FCFA. Le jeudi 25 août 2016, la Cour de cassation a rendu son verdict. Elle a jugé non conforme à la loi la décision du 20 juin 2015. La Cour de Cassation a donc renvoyé « la cause et les parties concernées du dossier devant la Chambre criminelle de la Cour d’Appel de Ouagadougou et a condamné Ousmane Guiro aux dépens ». Il va devoir s’expliquer à nouveau sur les accusations portées à son encontre devant cette cour.
« Ce qu’il faut savoir c’est que c’est une décision qui avait été rendue par des juges professionnels et des jurés. Et le ministère public a relevé appel et le dossier est venu à la Cour de Cassation sur le pourvoi du ministère public et du procureur général de l’Etat burkinabè. Nous nous attendions à une telle décision compte tenu de la pression sociale et tout. Nous sommes convaincus que cette décision n’a rien de juridique mais nous assumons. Et nous comprenons le contexte social », a dit Me Sory Ouattara Sory, un des avocats de l’ancien DG des Douanes. Pour elle, la Cour de cassation n’a pas pris une décision de droit mais elle s’est basée sur des questions de fait. Elle souligne néanmoins que cette décision est « justifiée » et « motivée » par des pressions sociales.
Quant au représentant du ministère public, Me Séraphin Somé, il a estimé que c’est le droit de la Défense de contredire la décision. « La décision que nous avons accueillie à l’instant est une décision qui honore le droit au Burkina », a relevé Me Somé.
L’ancien DG de la douane est accusé d'enrichissement illicite, de corruption passive sur la somme de 900 millions de F CFA et de violation de la réglementation des changes retrouvées dans une cantine à son domicile. C’était en 2011. Le 20 juin 2015, Ousmane Guiro avait été reconnu par un jury non-coupable d’enrichissement illicite. Mais il avait bénéficié de circonstances atténuantes. La responsabilité pénale de Guiro avait cependant été retenue et il avait été condamné à deux ans de prison avec sursis et à payer une amende de 10 millions de FCFA avec une confiscation des objets de la corruption, d’une valeur de 900 millions de FCFA. Le procureur général près la Cour d’appel avait fait appel de cette décision.
Par O.WALY
« Ce qu’il faut savoir c’est que c’est une décision qui avait été rendue par des juges professionnels et des jurés. Et le ministère public a relevé appel et le dossier est venu à la Cour de Cassation sur le pourvoi du ministère public et du procureur général de l’Etat burkinabè. Nous nous attendions à une telle décision compte tenu de la pression sociale et tout. Nous sommes convaincus que cette décision n’a rien de juridique mais nous assumons. Et nous comprenons le contexte social », a dit Me Sory Ouattara Sory, un des avocats de l’ancien DG des Douanes. Pour elle, la Cour de cassation n’a pas pris une décision de droit mais elle s’est basée sur des questions de fait. Elle souligne néanmoins que cette décision est « justifiée » et « motivée » par des pressions sociales.
Quant au représentant du ministère public, Me Séraphin Somé, il a estimé que c’est le droit de la Défense de contredire la décision. « La décision que nous avons accueillie à l’instant est une décision qui honore le droit au Burkina », a relevé Me Somé.
L’ancien DG de la douane est accusé d'enrichissement illicite, de corruption passive sur la somme de 900 millions de F CFA et de violation de la réglementation des changes retrouvées dans une cantine à son domicile. C’était en 2011. Le 20 juin 2015, Ousmane Guiro avait été reconnu par un jury non-coupable d’enrichissement illicite. Mais il avait bénéficié de circonstances atténuantes. La responsabilité pénale de Guiro avait cependant été retenue et il avait été condamné à deux ans de prison avec sursis et à payer une amende de 10 millions de FCFA avec une confiscation des objets de la corruption, d’une valeur de 900 millions de FCFA. Le procureur général près la Cour d’appel avait fait appel de cette décision.
Par O.WALY
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