La nuit du 4 octobre n’aura pas vu de grande abolition des privilèges des anciens présidents de la République. Mais elle aura au moins connu une restriction et rationalisation du soutien logistique et matériel que leur offre l’Etat, grâce à un décret présidentiel publié entre mardi et mercredi au Journal officiel.
Les avantages matériels des ex-chefs d’Etat prévus par une simple lettre de 1985, adressée par Laurent Fabius, alors premier ministre, à Valéry Giscard d’Estaing, et fixant le « statut dans la nation des anciens présidents » sont désormais légalement fixés.
Alors que les anciens présidents (Valéry Giscard d’Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy) coûtent chaque année 10,3 millions d’euros à l’Etat, selon un rapport révélé par Mediapart le 20 septembre, François Hollande a décidé de limiter leurs avantages, principalement dans le temps.
Ainsi, ces derniers continueront à pouvoir bénéficier d’une équipe de sept collaborateurs permanents (et deux agents de service) mais seulement pour cinq ans (le rapport préconisait dix ans), période au-delà de laquelle leur nombre sera réduit à trois collaborateurs et un agent de service. Pour les chefs d’Etat investis avant le 15 mai 2012, le délai de cinq ans court à compter de la date d’entrée en vigueur du décret.
Plus question de voiture de fonction
Pour les chefs d’Etat élus après François Hollande, un appartement de fonction meublé sera toujours mis à leur disposition à l’issue de leur mandat – et sans limite de temps –, mais il ne sera plus question d’y affecter deux personnes.
Plus question non plus de voiture de fonction avec deux chauffeurs ni, comme le suggérait le rapport du premier président de la Cour des comptes Didier Migaud et du vice-président du Conseil d’Etat Jean-Marc Sauvé, d’offrir les transports gratuits en première classe, dans le train comme dans l’avion.
Les « frais de réception et de déplacement » ne seront pris en charge par l’Etat qu’uniquement pour des activités liées spécifiquement à leurs fonctions d’anciens chefs de l’Etat. Enfin, ces derniers continueront de percevoir une « dotation » de 65 000 euros brut par an, une mesure entérinée par la loi dès 1955.
Les avantages matériels des ex-chefs d’Etat prévus par une simple lettre de 1985, adressée par Laurent Fabius, alors premier ministre, à Valéry Giscard d’Estaing, et fixant le « statut dans la nation des anciens présidents » sont désormais légalement fixés.
Alors que les anciens présidents (Valéry Giscard d’Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy) coûtent chaque année 10,3 millions d’euros à l’Etat, selon un rapport révélé par Mediapart le 20 septembre, François Hollande a décidé de limiter leurs avantages, principalement dans le temps.
Ainsi, ces derniers continueront à pouvoir bénéficier d’une équipe de sept collaborateurs permanents (et deux agents de service) mais seulement pour cinq ans (le rapport préconisait dix ans), période au-delà de laquelle leur nombre sera réduit à trois collaborateurs et un agent de service. Pour les chefs d’Etat investis avant le 15 mai 2012, le délai de cinq ans court à compter de la date d’entrée en vigueur du décret.
Plus question de voiture de fonction
Pour les chefs d’Etat élus après François Hollande, un appartement de fonction meublé sera toujours mis à leur disposition à l’issue de leur mandat – et sans limite de temps –, mais il ne sera plus question d’y affecter deux personnes.
Plus question non plus de voiture de fonction avec deux chauffeurs ni, comme le suggérait le rapport du premier président de la Cour des comptes Didier Migaud et du vice-président du Conseil d’Etat Jean-Marc Sauvé, d’offrir les transports gratuits en première classe, dans le train comme dans l’avion.
Les « frais de réception et de déplacement » ne seront pris en charge par l’Etat qu’uniquement pour des activités liées spécifiquement à leurs fonctions d’anciens chefs de l’Etat. Enfin, ces derniers continueront de percevoir une « dotation » de 65 000 euros brut par an, une mesure entérinée par la loi dès 1955.
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